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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;\nCréation de missions d’informations :\nMission d’information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;\nMission flash sur les transfèrements et extractions ;\nMission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;\nMission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire ;\nNomination d’un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.\n
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