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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union : communication de M. Charles Sitzenstuhl, député avec la participation de M. Eric Von Breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle Maincent, cheffe d’Unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne ;\nNomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :\nMme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt) ;\nM. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).\n
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