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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (proposition de résolution de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues) (n° 331)  ;\nCompte rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon Bouquin et Liliana Tanguy) ;\nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).\n
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