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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nominations de rapporteurs :\nSur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;\nSur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518).\nSur la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) ;\nAudition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (rappot).\n
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