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DTSTART:20241119T153000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) ;\nAudition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.\n
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