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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ;\nNomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;\nExamen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).\n
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