BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC453863
DTSTAMP:20260414T165558Z
DTSTART:20241126T153000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :\n- la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;\n- la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;\nExamen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;\nExamen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).\n
DTEND:20241126T191000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
