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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (proposition de résolution de Mme Sabine Thillaye) (n° 547) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;\nCréation d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon) (n° 180) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;\nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608) ;\nNomination de rapporteurs d'information.\n
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