BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC453866
DTSTAMP:20260819T234207Z
DTSTART:20241202T140000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :\nSur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport) ;\nSur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).\n
DTEND:20241202T140500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR