BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC454177
DTSTAMP:20260414T072540Z
DTSTART:20250115T100000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).\n
DTEND:20250115T120000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR