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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nominations de rapporteurs sur :\nLa proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;\nLa proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;\nLa proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).\n
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