BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC454458
DTSTAMP:20260906T093928Z
DTSTART:20250122T134500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :\nLa proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;\nLa proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;\nLa proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).\n
DTEND:20250122T135000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR