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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n° 852) ;\nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n° 881) ;\nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 860) \nDe M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) \nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l’Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt) \nAppel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne (n° 852) (NNN, rapporteure).\n
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