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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (rapport) ;\nNomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :\nProposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) ;\nProposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;\nNomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847) ;\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).\n
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