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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).\nNomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire \n
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