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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;\nExamen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).\n
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