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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;\nExamen la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (M. Stéphane Travert, rapporteur).\n
DTEND:20250311T180000Z
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