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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;\nNomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».\nAudition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure).\n
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