BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDS29297
DTSTAMP:20260411T102504Z
DTSTART:20250407T130000Z
SUMMARY:Première séance publique (162e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité\nDiscussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité\n\n\n
DTEND:20250407T184000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR