BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC455431
DTSTAMP:20260404T175746Z
DTSTART:20250409T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e)) \nNominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : \nDe Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) \nDe M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) \nDe M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) \nDe Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111) ;\nDe M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) \nDe M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195)\n
DTEND:20250409T130000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR