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SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
LOCATION:3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:De 9h à 10h15 :\nAudition commune \nConférence nationale des premiers présidents (CNPP)\nMme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen\nMme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)\nM. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)\nConférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)\nM. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise\nMme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon\nDe 10h15 à 11h :\nAssociation française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)\nMme Lucie Delaporte, vice-présidente\nM. Sébastien Colombet, trésorier\n
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