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DTSTART:20250513T142000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) ;\nPrésentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;\nExamen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). \n
DTEND:20250513T180500Z
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