BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC455661
DTSTAMP:20260414T121834Z
DTSTART:20250514T070000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1375) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur);\nAudition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie;\nAudition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »;\nExamen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs) ;\n
DTEND:20250514T103500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
