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DTSTART:20250611T080000Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;\nDésignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ; \nDésignation des membres de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;\nDésignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).\nAudition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.\n
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