BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC456783
DTSTAMP:20260820T195953Z
DTSTART:20250618T073000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) ;\nExamen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119) ;\nExamen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).\n
DTEND:20250618T100500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
