BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2025IDC456991
DTSTAMP:20260405T081842Z
DTSTART:20250626T074000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation de membres du bureau ;\nAudition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).\n
DTEND:20250626T093000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR