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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie : discussion générale et examen des articles. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 11 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi  depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces articles doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière
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