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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:- examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. Guillaume Lepers , rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi  depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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