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DTSTART:20251105T083000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :\nVisant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) ;\nPour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) ;\nVisant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952).\nProjet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Santé :\nAvis de M. Christophe Bentz, rapporteur.\nProjet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions :\nAvis de Mme Karine Lebon, rapporteure.\n
DTEND:20251105T101500Z
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