BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC457953
DTSTAMP:20260805T002751Z
DTSTART:20251109T080000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :\nTravail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;\nRecherche et enseignement supérieur :\nEnseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;\nRecherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).\nGestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial)   ;\nGestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;\nTransformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;\nRégimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial)  ;\nRemboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;\nGestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).\n
DTEND:20251109T120000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
