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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;\nNomination de rapporteurs sur :\nLa proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;\nLa proposition de résolution européenne  visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ;\nLa proposition de résolution européenne sur le télétravail transfrontalier (n  1759) ;\nLa proposition de résolution européenne sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;\nLa proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;\nLa proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).\n
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