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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:- désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) ;
- projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
• avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
- projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé.
• vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur).
DTEND:20251112T115000Z
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