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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi  depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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