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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:- sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) ;
- examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi  depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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