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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) ;
-- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) ;
-- relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) ;
-- adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) ;
-- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) ;
-- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) ;
-- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
-- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
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