BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC458733
DTSTAMP:20260414T181123Z
DTSTART:20260115T100000Z
SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
LOCATION:au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.\n
DTEND:20260115T102000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR