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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;\nDésignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions ;\nExamen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;\néventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).\n
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