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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;\nà 10 heures 30 : \nAudition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;\nSous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;\nNomination d’un co-rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel, rapporteure).\n
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