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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :\nVisant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;\nPour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;\nPortant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur);\n- examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur).\n
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