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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:- examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632). (1)

(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr  depuis Internet.
La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.
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