BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459912
DTSTART:20260429T060000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:M. Hugo Lemonier, journaliste et auteur du livre « Piégés : Dans le ‘‘journal intime’’du Dr Le Scouarnec ».
DTEND:20260429T070000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUSNR5L17S2026IDS30620
DTSTART:20260429T070000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Séance publique (1e)
LOCATION:Sénat
DESCRIPTION:Discussion\nDiscussion\nDiscussion\n
DTEND:20260429T080000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459689
DTSTART:20260429T070000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) ;\nAudition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).\n
DTEND:20260429T090000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459805
DTSTART:20260429T070000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
DTEND:20260429T104500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459977
DTSTART:20260429T070000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Salle N° 1 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Printemps social d'évaluation
Auditions de Mme Elise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, co-rapporteurs d’une mission d’évaluation sur la réforme du financement de la psychiatrie (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
- table ronde :
-- fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Cécile Chevance, responsable du pôle offres, et M. Vincent Ollivier, responsable adjoint ;
-- fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP)   M. Arnaud Joan-Grange, directeur de l’offre de soins et de la coordination des parcours de santé de la FEHAP, et M. Olivier Callet, directeur général de l’association « Les Ailes déployées » ; 
-- fédération de l’hospitalisation privée (FHP) – M. Marc Laidet, président de la FHP-PSY, et Mme Christine Schibler, déléguée générale ;
-- association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) – M. Piero Chierici, directeur de la politique générale, Le Vinatier Psychiatrie universitaire Lyon Métropole, Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux, M. Bruno Gallet, directeur des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois.
DTEND:20260429T080000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459981
DTSTART:20260429T070000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Printemps social d'évaluation
Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure d’une mission sur le complément de libre choix de mode de garde (articles 86 de la LFSS pour 2023 et 100 et 101 de la LFSS pour 2026)
A 9h00
-- confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) – Mmes Pascale Moriniere, présidente, Marie-Laure Gagey des Brosses, responsable de la politique familiale, et M. Jérôme Husson, délégué général
A 10h30
- table ronde :
-- union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM) – Mmes Sandra Onyszko-Limonier, porte-parole et Marie-Ange Marchand, membre du bureau national, assistante maternelle en maison d’assistante maternelle (MAM)
-- union nationale des syndicats autonomes PROASSMAT – Mmes Audrey Besnard-Lescene, secrétaire générale, Maité Coubat, trésorière, et M. Damien Beaudi, trésorier adjoint
-- syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF) – sous réserve de leur confirmation
DTEND:20260429T083000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459864
DTSTART:20260429T070500Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire ;\nCommunication de M. Jacques Oberti rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios.\n
DTEND:20260429T103000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459748
DTSTART:20260429T073000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur le bilan de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) \nAudition commune de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ;\nDésignation du rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (no 1560).\n
DTEND:20260429T104500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459911
DTSTART:20260429T073000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec – Mme Manon Lemoine, porte-parole et Mme Marie Grimaud, avocate et bénévole.
DTEND:20260429T093000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459641
DTSTART:20260429T073500Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, 
rapporteur) ;
- communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.
DTEND:20260429T091000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459983
DTSTART:20260429T080000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Printemps social d'évaluation
Auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en œuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges introduites (article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
A 10h00
-- collectif « Demain Sans HPV » – Mme Coralie Marjollet, porte-parole du collectif et présidente de l’association IMAGYN, et Mme Laure de Montandon, présidente de Notaboo (association qui lutte contre les cancers du canal anal)
-- ligue contre le cancer –  MM. Robert Herrmann, administrateur national et Emmanuel Ricard, directeur du service prévention et promotion de la santé
DTEND:20260429T090000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459652
DTSTART:20260429T083000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : \nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ; \nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; \nNomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : \nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ; \nProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).\n
DTEND:20260429T094500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459763
DTSTART:20260429T090000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;\nLa proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).\n
DTEND:20260429T090500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459916
DTSTART:20260429T090000Z
DTSTAMP:20260526T062606Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Présentation du rapport de la mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).
DTEND:20260429T101500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459933
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T111500Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, à huis clos, de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
DTEND:20260429T124500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDS30524
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T120000Z
SUMMARY:Première séance publique (214e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\nDébat sur le thème : " Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes " (salle Lamartine)\nDébat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » (salle Lamartine)\n
DTEND:20260429T163000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459899
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T120000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde « Associations de consommateurs » :
- Union fédérale consommateurs - Que choisir ?
M. Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles
- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Mme Ibtissam Mozher, analyste socio-économique, responsable d’études « réparations »
M. Guillaume Ramond, responsable chargé des relations institutionnelles
DTEND:20260429T130000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459635
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur);\nNomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).\n
DTEND:20260429T145500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459900
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde « Vente à distance et places de marché » :
- Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad)
M. Hugo Jublan, responsable « RSE »
M. Moncef Lameche, responsable chargé des affaires publiques
- Alliance française des places de marché (AFPDM)
Mme Charlotte Cheynard, adhérente 
M. Lucas Maurici, juriste en charge de la mise en conformité numérique, adhérent
M. Pierre Sellin, consultant « affaires publiques »
DTEND:20260429T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459926
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130000Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
LOCATION:Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. Emmanuel de Oliveira, vice-amiral d’escadre (2s), président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et M. Marc Sauvagnac, directeur général.
DTEND:20260429T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459934
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, de :\nMme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ;\nMme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.\n
DTEND:20260429T143000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459967
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :\nM. Antoine Duboscq, président de Wimi ;\nM. Thomas Fauré, président de Whaller ;\nM. Alain Garnier, président de Jamespot.\n
DTEND:20260429T143000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459806
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T130500Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
DTEND:20260429T180000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459887
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T131000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, de :\nMme Cécile Cée, illustratrice ;\nMme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;\nMme Coline Berry, psychothérapeute et psychanalyste.\n
DTEND:20260429T152000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459885
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T131500Z
SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
LOCATION:Salle 3 – 95, rue de l’Université
DESCRIPTION:Fédération Nationale des Marchés de France :\n- mme Monique Rubin, présidente.\n- mme Nadine Villier, secrétaire générale.\n- mme Fabrice Jugnet, délégué général.\n
DTEND:20260429T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459800
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T133000Z
SUMMARY:Réunion de France-Palestine
LOCATION:4075
DESCRIPTION:Audition de SE Mme Hala ABOU HASSIRA, Ambassadrice de Palestine en France
DTEND:20260429T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459901
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T140000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Stéphan de Lamer Denoyés, avocat en droit commercial, de la concurrence et des affaires, et en droit des éco-organismes et des filières REP.
DTEND:20260429T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459927
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T140000Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
LOCATION:Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. Pascal Dreyer, président de Recherches & Solidarités, et Mme Cécile Bazin, déléguée générale.
DTEND:20260429T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459816
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T143000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
DTEND:20260429T165500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459968
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T143000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).
DTEND:20260429T153000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459935
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T143500Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires.
DTEND:20260429T152500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459902
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T150000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:- Association Rejoué
M. Nicolas Mitton, président
Mme Karen Birstein, co-directrice
DTEND:20260429T160000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459888
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T152500Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux.
DTEND:20260429T172500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459969
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T153000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, directeur général d’Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne.
DTEND:20260429T174000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459949
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T163000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
DTEND:20260429T182000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459889
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T173000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, de : \nM. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;\nM. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).\n
DTEND:20260429T201000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDS30525
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T193000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (215e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire » (salle Lamartine)
DTEND:20260429T204500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC459807
DTSTAMP:20260526T062606Z
DTSTART:20260429T193000Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
DTEND:20260429T220500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR