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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Printemps social de l'évaluation
auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025)
-- table ronde réunissant les administrations compétentes
– direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales »
– direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau
– direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission
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