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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;\nPoint sur les pétitions renvoyées à la commission ; \nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667).\n
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