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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Printemps social de l'évaluation 
auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en oeuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus  dans les collèges introduites par l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-- Collège Paul Dangla d’Agen – M. Pierre-Yves Portejoie, principal
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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Printemps social de l'évaluation 
auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en oeuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus  dans les collèges introduites par l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
à 8 h 45 :
-- Direction générale de la santé (DGS) – Mme Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la santé, et M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques
à 10 h 00 :
-- Ministère de l’éducation nationale
- Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action social. 
- Sous-direction de l’enseignement privé de la direction des affaires financières – Mme Hélène Besnier, Bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion 
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SUMMARY:Première séance publique (229e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions orales sans débat (salle Lamartine)
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SUMMARY:Séance publique (1e)
LOCATION:Sénat
DESCRIPTION:Discussion
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de MM. François Vandenbrouck, sous-directeur de la formation, de l’innovation et des ressources et Pierre Desbiolles, chef du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques de la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'éducation nationale.
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de MM. Marc de Falco, inspecteur général, responsable du pôle données, IA et numérique, M. Vincent Montreuil, inspecteur général et Mme Émilie-Pauline Gallié, inspectrice générale de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr).
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SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde :\n- association des maires de France (AMF) en visioconférence :\n-- mme Cécile Gallien, maire de Vorey et co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux.\n- association des petites villes de France (APVF) en visioconférence :\n-- m. Christophe Bouillon, maire de Barentin.\n-- m. Elias Maaouia, conseiller.\n- association des maires ruraux de France (AMRF) en visioconférence :\n-- [en attente de délégation].\n-- france Urbaine :\n-- m. Jean-Sebastien Sauvourel, conseiller.\n- intercommunalités de France :\n-- m. Gabriel Baulieu, vice-président « commerce ».\n-- m. Clément Baylac, conseiller « commerce ».\n-- m. Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.\n
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SUMMARY:Réunion - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
LOCATION:9e Bureau
DESCRIPTION:Réunion avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), notamment consacrée au financement des services d’incendie et de secours : M. le colonel Jean-Paul Bosland, président, M. le contrôleur général Éric Florès, vice-président, M. le contrôleur général Marc Vermeulen, membre du comité exécutif, et M. Fabien Matras, ancien député, conseiller chargé des relations institutionnelles
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2755) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
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SUMMARY:Deuxième séance publique (230e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement \nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique\n\nDiscussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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SUMMARY:Réunion - Gens du voyage
LOCATION:Salle 4075
DESCRIPTION:Audition de M. Dominique Raimbourg, Président de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale (n° 2370).
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SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition d’Oxfam :\nMme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ;\nMme Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France ;\nM. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) ;\nDésignation d'un membre de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’IA transforme notre éducation et notre culture » (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire) ;\n- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).\n
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SUMMARY:Réunion de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty.
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SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de l’Association française du family office :\nM. Charles-Henri Bujard, président ;\nM. Guillaume Courault, délégué général.\n
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SUMMARY:Réunion de Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
LOCATION:Hôtel de la Questure
DESCRIPTION:Dîner donné en l'honneur d'une délégation de parlementaires taïwanais menée par M. Han Kuo-Yu, président du Yuan législatif 
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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SUMMARY:Troisième séance publique (231e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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