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SUMMARY:Réunion de France-Allemagne
LOCATION:3e bureau
DESCRIPTION:Audition du Général Franz CHAPUIS, attaché de défense à Berlin et du Capitaine de vaisseau Andreas JUNGMANN, attaché naval et de Défense adjoint à Paris (cycle sur l’interculturalité)
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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE).
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;\nExamen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;\nNomination de rapporteurs :\n- sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) ;\n- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l’exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d’activité de la Banque de France ;\nAudition de M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de la situation au Mali, avec la participation de M. Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice et des droits de l’homme de ce pays, de 2016 à 2017, M. Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI), et M. Francis Kpatindé, maître de conférences à Sciences Po Paris ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes ;\nNomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696) ;\nExamen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
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SUMMARY:Réunion de la mission d’évaluation de la compétitivité des ports français
LOCATION:Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. Philippe Chain, co-fondateur et conseiller stratégique de Verkor.
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SUMMARY:Première séance publique (232e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\n\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant\n\nDiscussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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SUMMARY:Réunion de la mission d’évaluation du chèque énergie
LOCATION:salle 8838
DESCRIPTION:Audition conjointe de MM. Aurélien Paillard, sous-directeur des marchés de l’énergie, et Jérémie Benhamou, chef du bureau des marchés du gaz, à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et de M. Alexandre Godzinski, chef du bureau de la transition énergétique et solidaire au Commissariat général au développement durable (CGDD).
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SUMMARY:Réunion de la mission d’évaluation de la compétitivité des ports français
LOCATION:Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de représentants de Régions de France : M. Michaël Quernez, Premier vice-président du Conseil régional de Bretagne, M. Mathieu Bergé, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, M. Jérôme Audrain, chargé de mission Grands ports maritimes à la région Nouvelle-Aquitaine, et M. Sylvain Petit, directeur de la mer, des ports et du littoral de la région Hauts-de-France.
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
LOCATION:Salle 4016 –  9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. l’ingénieur général de l’armement Alexandre Barouh, directeur central du service d’infrastructure de la Défense (SID).
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ministère de la justice ; Mme Laureline Peyrefitte, directrice et Mme Julie Saint-Paul, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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SUMMARY:Réunion de la délégation aux droits des enfants
LOCATION:salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges - 9 rue de Bourgogne
DESCRIPTION:– audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :\nMme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limantour, directeur technologie et cybersécurité ;\nM. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;\nM. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.\n
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SUMMARY:Réunion 
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DESCRIPTION:Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) 
[sous réserve]
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:De 15h à 15h45 : audition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)\nDe 15h45 à 17h15 : audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)\n
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Direction générale de la police nationale (DGPN), ministère de l’intérieur – Mme Aurélie Besançon, cheffe de l’OFMIN, M. David Djamshidi, chef du pôle opérationnel et Mme Charlotte Sawicki, adjointe au chef de l’OCRVP.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route.
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SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition du MEDEF :\nM. Pierre-Jean Leduc, président de la commission fiscalité ;\nM. Nicolas End, responsable du pôle économie ;\nMme Marie-Pascale Antoni, directrice de la fiscalité ;\nMme My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques.\n
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SUMMARY:Réunion de la mission d’évaluation de la compétitivité des ports français
LOCATION:Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de Mme Sandra Gillet, responsable Europe des achats d’opérations portuaires, de transport par barges et de plateformes logistiques d’ArcelorMittal, et de M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques France.
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Commission européenne – Direction générale de l’environnement (DG ENVI)
M. Aurel Ciobanu-Dordea, directeur en charge de l’économie circulaire 
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Conseil national des barreaux (CNB) – Mme Amélie Morineau, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques.
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SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de l’Autorité des marchés financiers :\nMme Marie-Anne Barbat Layani, présidente ;\nMme Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs ;\nM. Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs.\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Institut de la transition écologique des outre-mer (Itedom)
M. Stéphane Murignieux, président
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique.
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Association des collectivités chargées du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés en Occitanie
M. Bruno Roussel, directeur général des services Trifyl
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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Printemps social de l'évaluation
auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025)
-- table ronde réunissant les organisations patronales :
– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Louis Hart de Keating, directeur de mission au pôle compétences formation jeunesse, M. Olivier Faron, responsable du compétences formation jeunesse, M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques.
– Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Laurent Munerot, vice-président, M. Xavier Geoffroy, secrétaire général, et Mme Thérèse Huppé-Note, conseillère en charge des relations parlementaires.
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SUMMARY:Deuxième séance publique (233e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\n\nSuite de la discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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