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DTSTART:20260520T070000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;\nExamen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur) ;\nSous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).\n
DTEND:20260520T104000Z
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