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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs sur :\nLa proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) ;\nLa proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2729) ;\nCréation d’une mission d’information ;\nExamen du projet de loi, adopté en deuxième lecture par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2805) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur).\n
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