BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460201
DTSTAMP:20260820T083751Z
DTSTART:20260527T073000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :\nLa proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;\nLa proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578).\n
DTEND:20260527T090000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR