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SUMMARY:Première séance publique (259e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\nVote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles\nVote solennel 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage\nDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone\nDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap\nDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire\nDiscussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation\nDiscussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance\nDiscussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles\nDiscussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs\nDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques\n
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