BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDFL460347
DTSTART:20260603T063000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion - Handicap et inclusion
LOCATION:Salle 4088
DESCRIPTION:Audition de Mme Jeanne Kruck, maîtresse de conférences HDR au Centre d’études et de recherches en psychopathologie et psychologie de la Santé (CERPPS) de l’Université Toulouse-Jean-Jaurès.
DTEND:20260603T073000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460287
DTSTART:20260603T070000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, à huis clos, du général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
DTEND:20260603T090500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460124
DTSTART:20260603T070500Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix ;\nNomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) ;\nNomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux ;\nTable ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent Vicard, professeur à l’université Paris-Dauphine, et Quentin Parrinello, de l’Observatoire international de la fiscalité.\n
DTEND:20260603T093000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460263
DTSTART:20260603T070500Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires réunissant : M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture ; Mme Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits ; Mme Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école ; Mme Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris (FCPE Paris) ; Mme Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif ; des représentants du collectif MeTooEcole ;\nDésignation :\nDes rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;\nD’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) ;\nD’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) ;\nAudition de M. Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République (M. Maxime Michelet, rapporteur) ;\nVote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution et de l’article 29-1 du Règlement.\n
DTEND:20260603T102500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460141
DTSTART:20260603T073000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ;\nSous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :\nSur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;\nSur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).\n
DTEND:20260603T090000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460204
DTSTART:20260603T073000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Printemps social de l’évaluation :\névaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).\n
DTEND:20260603T094500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460395
DTSTART:20260603T073000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) ;\nAudition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.\n
DTEND:20260603T094500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460190
DTSTART:20260603T074500Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).
DTEND:20260603T081500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460191
DTSTART:20260603T083500Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
DTEND:20260603T101500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460212
DTSTART:20260603T090000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
DTEND:20260603T100000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460288
DTSTART:20260603T091000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités ») ;\nNomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation du memorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).\n
DTEND:20260603T104000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460411
DTSTART:20260603T093000Z
DTSTAMP:20260603T195824Z
SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Association L’Enfant bleu – Mme Isabelle Debré, présidente, Mme Laura Morin-Baudet, directrice générale et Maître Jean-Christophe Boyer, avocat partenaire.
DTEND:20260603T103000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460257
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T110000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
DTEND:20260603T122000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDS30662
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T120000Z
SUMMARY:Première séance publique (261e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\n\nDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire\n\n\n\nDiscussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation\n\n\n\n\n\n
DTEND:20260603T180000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460408
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T120000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Table ronde\n- Mme Béatrice Mabilon-Bonfils, sociologue, CY Cergy Paris Université;\n- M. Philippe Bongrand, maître de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, CY Cergy Paris Université;\n- M. Dominique Glasman, professeur de sociologie, Université de Chambéry.\n
DTEND:20260603T130000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460317
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T123000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).\n
DTEND:20260603T133000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460401
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T123000Z
SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
LOCATION:Salle 3 – 95, rue de l’Université
DESCRIPTION:Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :\n- m. Henri Prévost, préfet, directeur général.\n
DTEND:20260603T131500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460403
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T123000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7207 – 101 rue de l'Université, 2ème étage
DESCRIPTION:Domaines Skiables de France (DSF) :\n- mme Anne Marty, présidente.\n- m. Alexandre Merlin, président délégué.\n- m. Laurent Reynaud, délégué général (à confirmer).\n
DTEND:20260603T133000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460272
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T125500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785)
DTEND:20260603T130000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460137
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur) ;\nNomination de rapporteurs d'information.\n
DTEND:20260603T135500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460357
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T130000Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Eva Jallabert, sous-directrice des relations du travail (SDRT) à la direction générale du travail, ministère du travail et des solidarités.
DTEND:20260603T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460441
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T130000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Contre-Feu, l’alliance contre l’industrie du tabac
Mme Marion Catellin, directrice
M. Martin Drago, responsable plaidoyer
Mme Ambrine Abid, chargée de plaidoyer
DTEND:20260603T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460402
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T131500Z
SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
LOCATION:Salle 3 – 95, rue de l’Université
DESCRIPTION:Direction générale des collectivités locales (DGCL) :\n- mme Anne Carli, sous-directrice adjointe.\n- mme Marianne Villeret, adjointe au chef de bureau de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.\n- m. Valentin Benezit, chargé de mission politique d'aménagement territorial et revue des politiques régionales.\n
DTEND:20260603T140000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460404
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T133000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 7207 – 101 rue de l'Université, 2ème étage
DESCRIPTION:UNIMEV :\n- m. Philippe Pasquet, co-président d’UNIMEV et conseiller stratégique du groupe GL Events (en visioconférence).\n- m. Guillaume Leblanc, membre d’UNIMEV et Head of Government Affairs France and Southern Europe du groupe RELX.\n
DTEND:20260603T143000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460409
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T133000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Table ronde\n- Maître Antoine Fouret, avocat associé et fondateur du cabinet Nausica Avocats;\n- Maître David Guyon, avocat fondateur David Guyon Avocat;\n- Maître Salomé Mabilon, avocat au Barreau de Carpentras.\n
DTEND:20260603T143000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460358
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T140000Z
SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
LOCATION:Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de l’action et des comptes publics, accompagnée de Mme Kadiatou Koita, adjointe au chef du département de la mobilité et des parcours professionnels.
DTEND:20260603T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460442
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T140000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde « Éco-organismes »
– Alcome
M. Vincent Zappia, président
– Aliapur
M. Mathieu Chardin, directeur général
– Dastri
Mme Laurence Bouret, déléguée générale
M. Etienne Decrouy-Chanel, directeur « conseil » de Comfluence
– Batribox
M. Emmanuel Toussaint-Dauvergne, directeur général
DTEND:20260603T153000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460410
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T150000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Table ronde\n- M. Xavier Bioy, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole.\n
DTEND:20260603T160000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460417
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T150500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 ;\nSuite éventuelle de l’ordre du jour de la réunion de 14 heures 30.\n
DTEND:20260603T162500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460443
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T153000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Union pour le réemploi solidaire
M. Guillaume Balas, délégué général de la fédération Envie
Mme Marie Castagné, co-déléguée générale du Réseau national des Ressourceries et recycleries
Mme Aurore Médieu, responsable « transition écologique » d’ESS France
M. Thomas Ladreyt, délégué général adjoint d’Emmaüs France
Mme Camille Rognant, responsable du service « développement économique » d'Emmaüs France
DTEND:20260603T160000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460444
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T160000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde « Fonds de réemploi »
– Le collectif des éco-organismes
Mme Dominique Mignon, présidente
Mme Véronique Allaire Spitzer, directrice de la permacircularité de Refashion
Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice « relations institutionnelles, juridique et contrôle interne » d’Ecosystem
– Union pour le réemploi solidaire
M. Guillaume Balas, délégué général de la fédération Envie
Mme Marie Castagné, co-déléguée générale du Réseau national des Ressourceries et recycleries
Mme Aurore Médieu, responsable « transition écologique » d’ESS France
M. Thomas Ladreyt, délégué général adjoint d’Emmaüs France
Mme Camille Rognant, responsable du service « développement économique » d'Emmaüs France
DTEND:20260603T163000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460445
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T163000Z
SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Le collectif des éco-organismes
Mme Dominique Mignon, présidente
Mme Véronique Allaire Spitzer, directrice de la permacircularité de Refashion
Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice « relations institutionnelles, juridique et contrôle interne » d’Ecosystem
DTEND:20260603T170000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDS30663
DTSTAMP:20260603T195824Z
DTSTART:20260603T193000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (262e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\n\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation\n\n\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance\n\nSuite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs\nSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques\n
DTEND:20260603T203000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR